L'eau potable
- Je souhaite consulter les rapports annuels de l’eau potable
- Je souhaite me renseigner sur le phénomène d’eau colorée et la qualité de l’eau
- Je souhaite me renseigner sur les puits et forages
- Je souhaite me renseigner sur les tarifs de l’eau potable
- Je souhaite me renseigner sur les économies d’eau
- J’ai des questions sur ma consommation, ma facture d’eau potable, la qualité de l’eau
- J’ai un projet de construction, j’emménage ou je déménage
L'assainissement non collectif
- Je dois me raccorder après avoir reçu un courrier de mise en service du réseau
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Je dépose un étude de sol et de filière dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation
Dépot en ligne d'une étude de sol et de filière dans le cadre d’un permis de construire ou d’une réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif.
- Je dépose une demande de permis de construire et je recherche des informations sur l’étude de sol
- J’ai des questions sur le contrôle de mon installation
- J’ai des questions sur le tarif des contrôles
- J’ai des questions sur ma redevance assainissement
Mon habitation
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J'entreprends des travaux (construction, rénovation), je prends rdv gratuitement avec un architecte conseil
Les permanences sont tous les 3ème mardi après-midi de chaque mois sur un créneau de 45min.
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Je fais ma déclaration de surface bâtie
Liée à un acte d'urbanisme : construction, extension et changement de destination
- Je fais une demande d'aide à la rénovation de mon toit en chaume
- Je souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique, quelles aides ?
- Je souhaite savoir s'il y a des servitudes sur un terrain
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Je souhaite signaler un logement indécent
Un logement est indécent s’il ne garantit pas la sécurité des occupants, met leur santé en danger, ou en encore s’il ne dispose pas des équipements essentiels.
L'assainissement collectif
- Je souhaite consulter les rapports annuels de l’assainissement
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Je vends mon bien : Demander un contrĂ´le d'assainissement collectif
Dans le cadre d'une vente. Pour un contrôle dans le cadre d'une construction neuve -> délégataire
Formulaire de demande de contrôles à renvoyer à la cellule contrôles dans le cas d’un contrôle d’une installation d’assainissement autonome (fosse) ou pour un contrôle d’une installation spécifique (de type camping, hôtel, …)
- J’ai des questions sur la PFAC (Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif) ou sur le RFB (Remboursement de Frais de Branchement)
- J’ai des questions sur le tarif des contrôles et ses modalités d’exécutions
- J’ai une question sur les tarifs de l’assainissement